Conditions générales de vente (CGV) de l’OVAL Abo

Version du 11 octobre 2026

1. Prestataire et champ d’application

1.1 Le prestataire est Robert Cibis, exerçant sous la dénomination « OVALmedia », Alt Nowawes 107, 14482 Potsdam-Babelsberg, Allemagne, e-mail : oval@oval.media (ci-après « OVALmedia » ou « nous »).

1.2 Les présentes CGV s’appliquent à tous les contrats d’adhésion et d’abonnement payants sur www.oval.media, notamment l’OVAL Abo (mensuel et annuel), l’abonnement de soutien et les abonnements cadeaux (ensemble « abonnement »). Les commandes passées dans la boutique en ligne shop.oval.media sont régies par les conditions de celle-ci.

1.3 Est « consommateur » toute personne physique qui conclut un contrat à des fins qui n’entrent pas principalement dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante. Les conditions divergentes des clients ne s’appliquent que si nous les acceptons expressément.

2. Prestations

2.1 L’abonnement donne aux clients, pour la durée du contrat, accès aux contenus de www.oval.media réservés aux membres, notamment aux émissions, films et articles en version intégrale, à la fonction de commentaire ainsi que, le cas échéant, à des invitations à des événements en ligne ou autres. L’étendue exacte des prestations résulte de la description de l’offre au moment de la commande.

2.2 Les contenus sont fournis en streaming ou sous forme de pages web. Il n’existe aucun droit au téléchargement. Une connexion internet et un navigateur à jour sont nécessaires.

2.3 Nous élargissons et actualisons notre offre en permanence. Certains contenus peuvent être retirés ou modifiés pour des raisons juridiques ou rédactionnelles, dans la mesure où cela est raisonnable pour les clients et que le caractère général de l’offre est préservé (article 327r du Code civil allemand, BGB). Il n’existe aucun droit à des contenus individuels déterminés.

2.4 Nous nous efforçons d’assurer une disponibilité aussi continue que possible. Des restrictions temporaires dues à la maintenance, à des pannes techniques ou à des événements échappant à notre contrôle sont possibles.

3. Conclusion du contrat et compte client

3.1 La présentation des abonnements sur le site ne constitue pas une offre ferme, mais une invitation à commander. En choisissant une formule et en finalisant la commande auprès du prestataire de paiement (PayPal ou Stripe) ou via le formulaire de commande avec le bouton de commande payante, le client émet une offre ferme. Le contrat est conclu lorsque nous confirmons la commande par e-mail ou activons l’accès, au plus tard à la finalisation du paiement.

3.2 Un compte client personnel avec nom d’utilisateur et mot de passe est nécessaire. Les clients doivent fournir des informations exactes, garder leurs identifiants secrets et ne pas partager leur compte avec d’autres personnes.

3.3 Abonnements cadeaux : l’acheteur acquiert un abonnement pour une tierce personne. Nous créons le compte du bénéficiaire et envoyons les identifiants à l’acheteur. L’acheteur reste notre partenaire contractuel.

4. Prix et paiement

4.1 Les prix indiqués au moment de la commande s’appliquent. Tous les prix sont des prix finaux en euros. Lorsque la TVA est due, elle est incluse dans le prix.

4.2 Le paiement s’effectue d’avance pour la période de facturation concernée (mois, année ou, pour l’abonnement de soutien et l’abonnement cadeau, la durée totale). Pour les abonnements en cours, le montant est prélevé automatiquement au début de chaque période via le prestataire de paiement choisi.

4.3 Moyens de paiement : PayPal, carte de crédit via Stripe et, pour les abonnements annuels, de soutien et cadeaux, virement bancaire ou espèces par courrier. Les conditions des prestataires de paiement s’appliquent en complément. En cas de virement ou de paiement en espèces, nous activons l’accès après réception du paiement.

5. Durée, renouvellement et résiliation

5.1 OVAL Abo mensuel : durée d’un mois. L’abonnement est reconduit d’un mois supplémentaire s’il n’est pas résilié avant la fin du mois en cours. Il peut être résilié à tout moment pour la fin du mois en cours.

5.2 OVAL Abo annuel : durée minimale de douze mois. À l’issue de la durée minimale, l’abonnement se poursuit pour une durée indéterminée et peut alors être résilié à tout moment moyennant un préavis d’un mois.

5.3 Abonnement de soutien : durée minimale de 24 mois. À l’issue de la durée minimale, l’abonnement de soutien se poursuit pour une durée indéterminée et peut alors être résilié à tout moment moyennant un préavis d’un mois.

5.4 Si le client a déjà payé d’avance pour une période postérieure à la prise d’effet de la résiliation, nous remboursons ce montant au prorata.

5.5 Abonnement cadeau : l’abonnement cadeau prend fin automatiquement à l’expiration de la durée payée, sans qu’une résiliation soit nécessaire.

5.6 La résiliation peut être déclarée par écrit sous forme textuelle (p. ex. par e-mail à oval@oval.media), via le bouton « Résilier des contrats ici » sur notre site ou via la gestion des abonnements du prestataire de paiement. Nous confirmons sans délai la réception de la résiliation par e-mail.

5.7 Après une résiliation ordinaire, l’accès reste disponible jusqu’à la fin de la période payée.

5.8 Le droit des deux parties de résilier pour motif grave reste inchangé. Constitue notamment un motif grave pour nous le fait que le client transmette ses identifiants à des tiers ou diffuse des contenus sans autorisation.

6. Droit de rétractation

Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation légal. Les détails figurent dans les informations sur la rétractation ci-dessous.

7. Droits d’utilisation

7.1 Les contenus sont protégés par le droit d’auteur. Pour la durée de l’abonnement, le client reçoit le droit simple et non transmissible de regarder et de lire les contenus à des fins privées et non commerciales.

7.2 Il est notamment interdit de télécharger, enregistrer, reproduire, rendre publiquement accessibles ou rediffuser les contenus réservés aux membres, ainsi que de transmettre ses identifiants. Le partage de liens vers nos pages est expressément bienvenu.

8. Commentaires et comportement

Les clients sont responsables de leurs commentaires. Les contenus illicites, injurieux ou publicitaires ne sont pas autorisés. Nous pouvons supprimer de tels messages et, en cas d’infractions répétées ou graves, bloquer l’accès à la fonction de commentaire.

9. Responsabilité

9.1 Nous sommes responsables sans limitation en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé ainsi qu’en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits.

9.2 En cas de violation par négligence légère d’obligations contractuelles essentielles (obligations dont l’exécution permet la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le client peut normalement se fier), la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat. Pour le reste, la responsabilité pour négligence légère est exclue.

9.3 Les droits légaux des consommateurs en cas de défauts des produits numériques (articles 327 et suivants du BGB) restent inchangés.

10. Protection des données

Les informations sur le traitement des données personnelles figurent dans notre politique de confidentialité.

11. Texte du contrat et langues contractuelles

11.1 Les langues contractuelles sont l’allemand, l’anglais, le français, l’espagnol et l’italien. En cas de divergence entre les versions linguistiques des présentes CGV, la version allemande prévaut dans la mesure où la loi le permet.

11.2 Nous conservons le texte du contrat. Les CGV sont accessibles à tout moment sur cette page et peuvent être imprimées ou enregistrées. Le client reçoit les détails de sa commande avec l’e-mail de confirmation.

12. Dispositions finales

12.1 Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection que leur assurent les dispositions impératives de la loi de l’État de leur résidence habituelle.

12.2 Si le client est commerçant, personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public, le tribunal compétent est celui de Potsdam (Allemagne).

12.3 Nous ne sommes ni disposés ni tenus à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

12.4 Si certaines dispositions des présentes CGV devaient être invalides, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.

Informations concernant l’exercice du droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Robert Cibis, OVALmedia, Alt Nowawes 107, 14482 Potsdam-Babelsberg, Allemagne, e-mail : oval@oval.media) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Si vous avez demandé de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu’au moment où vous nous avez informés de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le contrat.

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

– À l’attention de Robert Cibis, OVALmedia, Alt Nowawes 107, 14482 Potsdam-Babelsberg, Allemagne, e-mail : oval@oval.media :
– Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous (*)
– Commandé le (*)
– Nom du (des) consommateur(s)
– Adresse du (des) consommateur(s)
– Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
– Date

(*) Rayez la mention inutile.