« Il n'y a pas de principe de séparation des pouvoirs dans l'UE »

« Il n’y a pas de principe de séparation des pouvoirs dans l’UE »

Entretien avec Jacques Baud*

Zeitgeschehen im Fokus Vous figurez sur la liste des personnes sanctionnées par l’UE. Comment l’avez-vous appris ?

Jacques Baud Le 12 décembre à 8h45, Sylvain Besson, journaliste chez Tamedia, m’a appelé pour me demander si je savais que je figurais sur une liste de sanctions de l’UE qui devait être officiellement publiée le 15 décembre. Il m’a dit que cette information provenait d’un article de Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL).¹

J’ai immédiatement appelé notre ambassade à Bruxelles, qui est responsable des relations entre la Suisse et l’UE, afin de vérifier si les informations de RFE/RL étaient exactes. Je n’ai reçu aucune réponse et j’ai finalement appris le 15 décembre, jour de la publication des sanctions, que ces informations étaient exactes. En effet, l’UE garde secrètes ces listes de sanctions jusqu’au jour de leur publication afin d’empêcher les personnes sanctionnées de transférer des fonds. Le fait que mon nom et celui d’un Français vivant à Moscou et ayant la double nationalité soient apparus le 12 décembre était probablement une fuite d’information.

Y a-t-il eu une communication officielle de l’UE à propos de cet incident scandaleux ?

Non, à ce jour, je n’ai reçu aucune communication officielle de l’UE, de la Belgique, où je vis, ni de la Suisse. La publication de la liste des personnes sanctionnées sur le site web du Conseil de l’Union européenne le 15 décembre tient lieu de notification. Après mes différentes interventions dans les médias suisses les 22 et 23 décembre, le DFAE m’a contacté dans le cadre de la protection consulaire. Cependant, mon cas est particulier et ne relève pas de la protection consulaire.

Le 10 janvier, j’ai reçu le premier appel du DFAE à Berne, qui m’a informé de la situation et des mesures prises par la Suisse. Je sais désormais que la Suisse est intervenue auprès de l’UE le 9 janvier pour protester contre l’absence de « procédure régulière » dans l’imposition de ces sanctions et contre la violation de ma liberté d’expression et de pensée, rappelant que les médias russes tels que RT ou Sputnik ne sont pas interdits en Suisse.

Bien sûr, la publication des sanctions le 15 décembre, immédiatement suivie des vacances de fin d’année et de l’inertie des autorités, a contribué à rendre ma situation encore plus problématique.

Comment faut-il évaluer les allégations qui vous sont reprochées ?

À l’heure actuelle, soit un mois après l’entrée en vigueur des sanctions, je ne suis toujours pas informé des détails des accusations portées contre moi. Les « accusations » figurant dans la liste des sanctions du 15 décembre sont extrêmement vagues, et aucune d’entre elles ne constitue une violation des lois ou réglementations nationales ou internationales.

Il convient de souligner ici que ces sanctions ne sont pas une mesure judiciaire, mais une mesure politique. Je n’ai enfreint aucune loi et aucun tribunal ne m’a jugé. Par conséquent, il n’y a pas eu de procès, aucune raison ne m’a été donnée avant l’imposition des sanctions, je n’ai pas eu la possibilité de me défendre, je n’ai pas eu la possibilité de consulter un avocat et d’expliquer ma position avant que la sanction ne soit imposée.

Si la peine avait été la peine de mort, je n’aurais eu aucun moyen de la contester avant qu’elle ne soit exécutée. Cette analogie peut sembler quelque peu extrême, mais elle est factuellement correcte, car les exécutions extrajudiciaires fonctionnent exactement selon le même principe. Il suffit de dire qu’une personne représente un danger pour la sécurité pour la condamner sans décision judiciaire. Les États-Unis et la France pratiquent déjà cette approche, comme je l’ai décrit en détail dans mes livres.

Il s’agit exactement de la même logique que celle du terrorisme d’État, dont l’objectif est de renforcer le pouvoir politique. En Europe, nous n’en sommes pas encore là, mais la logique et les mécanismes politiques qui y mènent sont déjà en place.

Il est intéressant de noter que l’histoire de la démocratie est marquée par le concept d’« habeas corpus », c’est-à-dire qu’on ne peut être puni sans procès.

On pourrait penser que ce concept est clair au XXI^e siècle, mais pas en Belgique. Dans le journal Le Soir, Frédéric Dopagne, professeur belge de droit international qui nous rappelle fortement les années 1930, n’y voit aucune violation de l’État de droit, puisque je peux désormais contester la sanction ! En fait, il illustre parfaitement l’incompétence des pseudo-intellectuels qui n’ont absolument pas compris le concept de démocratie et font passer l’idéologie avant le droit.

L’État de droit signifie que le fonctionnement de l’État est régi par le droit. Ce n’est pas la politique qui détermine l’application du droit, mais le droit qui détermine l’application de la politique. Dans mon cas, la décision relative aux sanctions a été prise par le Conseil des ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne (Conseil). Mais comme nous le constatons de plus en plus, nous n’avons pas un système international « fondé sur le droit », mais « fondé sur des règles ». C’est exactement ce que nous avons ici.

Notre juriste belge n’a pas compris cela du tout. Dans un procès normal, il y a une accusation, on vous expose les motifs, vous pouvez présenter votre point de vue, un avocat veille à ce que tout se déroule dans le respect de la loi. Ensuite, un juge évalue les points de vue de toutes les parties et rend un jugement contre lequel vous pouvez faire appel. Dans mon cas, le procès commence à la fin : on commence par une sanction fixée par des politiciens, puis on peut faire appel.

Mais là encore, la procédure n’est pas conforme au droit. Dans une procédure judiciaire, c’est une instance judiciaire qui juge et condamne. Dans mon cas, c’est une instance politique qui me condamne, et l’appel est traité par une structure judiciaire qui n’a aucune autorité sur l’instance politique. Comme le Conseil agit au sein de l’exécutif de l’UE, il a une fonction à la fois législative et exécutive. En d’autres termes, il n’y a pas de séparation des pouvoirs comme en Suisse, par exemple. Sans entrer dans les détails, cela signifie que l’accusation du Conseil peut être modifiée au cours de la procédure. En termes simples, le Conseil peut modifier les chefs d’accusation à tout moment.

L’UE sous Ursula von der Leyen et Kaja Kallas est une structure qui fonctionne comme sous le régime de Louis XIV en France. Le roi décide de votre culpabilité et vous pouvez essayer de lui expliquer que sa décision est erronée, mais il peut modifier l’accusation s’il le souhaite. On pourrait également dire que l’UE fonctionne comme l’ancienne URSS.

Dans quels domaines de votre vie privée êtes-vous limité et qu’est-ce qui vous est interdit ?

J’ai été condamné pour des mesures de politique étrangère. C’est pourquoi je ne suis pas autorisé à entrer dans l’UE. Le problème, c’est que je vis dans l’UE. Dans cette situation, la jurisprudence stipule que je ne suis pas autorisé à me déplacer au sein de l’UE. Plus précisément, je ne suis pas autorisé à franchir les frontières. Cela signifie que je ne peux pas retourner en Suisse. Je peux certes demander un permis d’entrée en Suisse, mais je ne pourrais alors plus rentrer chez moi.

L’autre mesure consiste à bloquer tous mes comptes bancaires dans l’UE. Cela signifie que depuis un mois maintenant, je n’ai plus accès à des moyens de paiement pour acheter ma nourriture, régler mes factures d’électricité, etc.

Mes avocats ont déposé une demande de « dérogation humanitaire » qui me permettrait de disposer de mon argent simplement pour pouvoir vivre. Mais depuis un mois, les autorités belges compétentes pour ces autorisations n’ont toujours pas répondu.

Nous vivons dans un système hyperbureaucratisé où l’individu disparaît derrière une machine administrative composée de fonctionnaires anonymes.

Comment avez-vous « survécu » dans ces conditions depuis l’imposition des sanctions ?

J’ai reçu beaucoup de soutien de la part de personnes de mon quartier, qui m’ont apporté de la nourriture. Ce furent des gestes très touchants de la part de personnes issues de toutes les couches sociales. Des personnes, des amis, qui m’ont apporté à manger à Noël et depuis lors. Je ne peux vivre que grâce à l’aide des personnes de mon entourage. L’avantage, c’est que cela permet de voir qui sont ses vrais amis.

Des Suisses qui m’ont fait livrer des denrées alimentaires à domicile en les commandant depuis la Suisse. Mais cela n’a pas été sans difficulté, car dès qu’ils ont donné mon numéro de téléphone, la transaction a été bloquée. En effet, les sanctions interdisent à quiconque de me fournir des « ressources », sous peine d’être lui-même sanctionné ou poursuivi pénalement ! C’est là la société que Frédéric Dopagne considère comme la démocratie du futur.

En même temps, je dois me défendre. Cela signifie que je dois engager des avocats pour des procédures complexes, longues et donc coûteuses. C’est une charge supplémentaire qui s’ajoute à tout le reste.

Y a-t-il eu des réactions de la part du public, des médias, de particuliers ou d’organisations ?

La grande majorité des personnes qui connaissent mon cas sont indignées par l’attitude de l’UE et le déni des droits humains fondamentaux. Plusieurs pétitions circulent actuellement en Suisse romande², en Suisse alémanique³, en Allemagne⁴ et en Italie⁵. Il y en a peut-être d’autres.

À ce jour, plus de 30 000 personnes ont signé ces pétitions. Parmi elles, on trouve des journalistes, des juristes, des professeurs d’université, d’anciens agents des services secrets, d’anciens directeurs des services de renseignement, etc.

Dans la rue, je suis souvent abordé par des gens qui me manifestent leur soutien. Je reçois par exemple beaucoup de soutien de la part de la communauté africaine à Bruxelles.

Cela explique probablement pourquoi, parmi ceux qui pensent que je mérite ces sanctions, on trouve des journalistes suisses comme Sylvain Besson ou Serge Michel et des politiciens comme Cédric Wermuth⁶.

Il est difficile d’évaluer les réactions en France, car les médias traditionnels ont très peu couvert mon affaire. Il est également intéressant de noter que malgré les nombreuses demandes des lecteurs, des téléspectateurs ou des auditeurs, personne n’est prêt à organiser des débats controversés sur ces sujets. En réalité, nos médias savent qu’ils diffusent la propagande d’État. Ce n’est pas un hasard si les mesures de censure se multiplient dans toute l’Europe : plus la gouvernance s’affaiblit, plus elle doit prendre de mesures de protection.

En 2022, alors que tout le monde était convaincu que la Russie allait perdre la guerre, il n’y avait aucune raison de recourir à la censure. Aujourd’hui, alors que nous savons que tout cela n’était que mensonges, on invente des guerres hybrides dans lesquelles les services secrets russes s’intéressent aux punaises de lit dans les hôtels parisiens !⁷

Plusieurs conclusions peuvent en être tirées. Premièrement, nombreux sont ceux qui, dans nos médias, estiment que la politique doit primer sur le droit. C’est dangereux pour la démocratie, car dans un État de droit, c’est le droit qui prime.

Deuxièmement, cela montre que nous ne comprenons pas la guerre. Les soldats ukrainiens formés en Europe se sont plaints de ne pas avoir été formés pour la guerre réelle.⁸

Prenons l’exemple du lieutenant-colonel Pascal Kohler, qui écrit un article sur moi dans l’ASMZ, montrant qu’il ne comprend tout simplement rien à la guerre qu’il tente de décrire.

Au début du conflit, les Ukrainiens avaient l’avantage du nombre et le soutien de l’Occident, qui compensait leurs pertes au cours du conflit, sans parler du soutien dans le domaine du renseignement. Pourtant, ils sont aujourd’hui en train de perdre. Ce n’est pas à cause de leur potentiel, mais parce que nous les avons entraînés dans une guerre qui n’est pas celle des Russes. C’est grâce à Michel, Wermuth et Kohler que les Ukrainiens sont aujourd’hui en difficulté.

Y a-t-il un moyen de se défendre contre cela afin que vous disparaissiez à nouveau de la liste ?

Contrairement à ce qu’affirme notre juriste belge, nous ne sommes pas dans une procédure judiciaire ou juridique, mais dans un processus politique. En d’autres termes, même si nous engageons également des poursuites judiciaires pour obtenir justice, le processus sera essentiellement de nature politique. Dans ce contexte, l’engagement de la Suisse est important, mais insuffisant.

L’UE est une organisation dont le fonctionnement n’est pas régi par des principes tels que l’État de droit et la séparation des pouvoirs, et qui se comporte donc comme une dictature.

La Suisse est un pays attaché au principe de la démocratie directe. Avec l’UE, ce principe disparaîtrait et les Suisses seraient soumis à des mesures extrajudiciaires, comme c’est le cas pour moi. Ce n’est pas la vie que nous voulons. Il est important que nous exprimions notre opposition à un système politique qui ne respecte pas les droits fondamentaux des individus et qui place la politique de quelques personnes corrompues au-dessus de la loi.

Je pense que dans ma situation, la pression de l’opinion publique n’est en aucun cas négligeable. Les pétitions et les manifestations de solidarité sont très importantes, en particulier si l’UE attache de l’importance à ses relations avec la Suisse. À l’exception des partisans des idéologies des années 1930 que j’ai mentionnés, la population suisse est aujourd’hui consciente des dangers que représentent les organisations qui bafouent le droit. Je ne suis d’ailleurs pas le seul à souligner ce problème, car même la dernière stratégie de sécurité nationale des États-Unis constate que l’Europe dérive vers la dictature.⁹

Monsieur Baud, merci beaucoup pour cet entretien.

Interview Thomas Kaiser

Les pétitions en faveur de Jacques Baud peuvent toujours être signées via les liens suivants :

Suisse romande : www.change.org/p/soutenons-jacques-baud

Suisse alémanique : www.patriotpetition.org/2025/12/20/schweizer-buerger-muessen-vor-eu-sanktionen-geschuetzt-werden/

Allemagne et autres : free-baud.org/

Italie et autres : rightoflaweu.org/index.php?lan=EN

*Jacques Baud est titulaire d’un master en économétrie et d’un diplôme postgrade en sécurité internationale de l’Institut universitaire de hautes études internationales de Genève. Il a été colonel dans l’armée suisse.

Il a travaillé pour le Service de renseignement stratégique suisse et a été conseiller pour la sécurité des camps de réfugiés dans l’est du Zaïre pendant la guerre du Rwanda. Il a notamment travaillé pour l’OTAN en Ukraine et est l’auteur de plusieurs ouvrages sur les services de renseignement, la guerre asymétrique, le terrorisme et la désinformation.

« Il n’y a pas de principe de séparation des pouvoirs dans l’UE »

Das könnte Sie auch interessieren:

Cliquez ici pour annuler la réponse.